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L'assemblée législative privée du Canada
Le 8 mars 2004
Que penseriez-vous d'un pays démocratique dont l'une des deux assemblées législatives n'est pas composée d'élus mais d'amis du parti au pouvoir ? Pire, qu'un des principaux partis d'opposition n'ait aucun moyen d'y être représenté ? Cette démocratie c'est le Canada, et cette assemblée législative « privée » c'est le Sénat canadien. Ou plutôt, c'est le Sénal Libéral. En effet, le temps faisant son oeuvre, on y compte de moins en moins de sénateurs provenant du Parti conservateur, ce qui a pour conséquence de transformer cette assemblée en véritable Club privé libéral. Régulièrement l'objet de quolibets de la part de la population, le Sénat n'en est pas moins un corps législatif important. Son rôle est de « revoir calmement les mesures législatives venant de la Chambre basse [la Chambre des Communes] et de faire obstacle à toute mesure précipitée ou mal conçue émanant de cette Chambre » (A. Maconald, 1867). Le Sénat peut également présenter des projets de loi, sauf s'ils concernent les ressources ou dépenses de l'État. Avant de devenir loi, tout projet de loi doit être adopté aux Communes et au Sénat , en plus de recevoir la sanction royale. Par conséquent, sans son accord, une loi ne peut être adoptée au Parlement fédéral. Or, comme les sénateurs ne sont pas élus, les quelque 3,3 millions de Québécois souverainistes ne peuvent avoir aucune représentation dans cette assemblée. C'est comme si la population totale des provinces de Terre-Neuve, Iles-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, et de la Saskatchewan (3,3 millions d'habitant) n'y avait pas de représentants pour défendre leurs intérêts. Tant qu'ils paieront des impôts au gouvernement fédéral, les électeurs souverainistes et nationalistes du Québec devraient avoir la possibilité d'être représentés au sénat. Mais bien sûr, la réforme du sénat n'est pas à l'ordre du jour, et quand bien même elle le serait, cette réforme se ferait sans doute à l'encontre de nos intérêts car le sénat « triple-E » privilégié par le Canada anglais (Élu-Égal-Efficace) ne ferait que confirmer notre marginalisation au sein de la fédération en ne nous laissant que 10% des sièges. La situation du sénat illustre bien le cul-de-sac devant lequel se trouve le Québec et l'impossibilité de réformer le Canada dans le sens de nos aspirations.
Le 8 mars 2004
Que penseriez-vous d'un pays démocratique dont l'une des deux assemblées législatives n'est pas composée d'élus mais d'amis du parti au pouvoir ? Pire, qu'un des principaux partis d'opposition n'ait aucun moyen d'y être représenté ? Cette démocratie c'est le Canada, et cette assemblée législative « privée » c'est le Sénat canadien. Ou plutôt, c'est le Sénal Libéral. En effet, le temps faisant son oeuvre, on y compte de moins en moins de sénateurs provenant du Parti conservateur, ce qui a pour conséquence de transformer cette assemblée en véritable Club privé libéral. Régulièrement l'objet de quolibets de la part de la population, le Sénat n'en est pas moins un corps législatif important. Son rôle est de « revoir calmement les mesures législatives venant de la Chambre basse [la Chambre des Communes] et de faire obstacle à toute mesure précipitée ou mal conçue émanant de cette Chambre » (A. Maconald, 1867). Le Sénat peut également présenter des projets de loi, sauf s'ils concernent les ressources ou dépenses de l'État. Avant de devenir loi, tout projet de loi doit être adopté aux Communes et au Sénat , en plus de recevoir la sanction royale. Par conséquent, sans son accord, une loi ne peut être adoptée au Parlement fédéral. Or, comme les sénateurs ne sont pas élus, les quelque 3,3 millions de Québécois souverainistes ne peuvent avoir aucune représentation dans cette assemblée. C'est comme si la population totale des provinces de Terre-Neuve, Iles-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, et de la Saskatchewan (3,3 millions d'habitant) n'y avait pas de représentants pour défendre leurs intérêts. Tant qu'ils paieront des impôts au gouvernement fédéral, les électeurs souverainistes et nationalistes du Québec devraient avoir la possibilité d'être représentés au sénat. Mais bien sûr, la réforme du sénat n'est pas à l'ordre du jour, et quand bien même elle le serait, cette réforme se ferait sans doute à l'encontre de nos intérêts car le sénat « triple-E » privilégié par le Canada anglais (Élu-Égal-Efficace) ne ferait que confirmer notre marginalisation au sein de la fédération en ne nous laissant que 10% des sièges. La situation du sénat illustre bien le cul-de-sac devant lequel se trouve le Québec et l'impossibilité de réformer le Canada dans le sens de nos aspirations.
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