Textes choisis
Lise Bissonnette (1945 - )
Écrivaine et journaliste
Lise Bissonnette (1945 - )
Écrivaine et journaliste
La souveraineté, pour la suite du Québec
Le Devoir
le 26 octobre 1995
1980, 1995. Deux référendums sur l'avenir du Québec. Entre eux, quinze ans d'essais et d'erreurs autour d'une réforme de la fédération canadienne. Échec et impasse. Pour certains, la souveraineté est une religion, un devoir qui s'impose au peuple québécois depuis sa naissance. Pour d'autres, et nous en sommes, la souveraineté est une conclusion.
La faillite du fédéralisme canadien
Feuilletons les papiers jaunis de 1980, l'argumentaire de la victoire du NON. Au coeur, se trouvent la promesse et l'espoir de changement. En éditorial, notre ancien rédacteur en chef, Michel Roy, l'écrivait. «Rien ne démontre que le renouvellement du fédéralisme canadien soit irréalisable.» La majorité des Québécois, continuait-il, «n'éprouvent pas le besoin de rejeter le Canada, d'écarter un partenaire enfin attentif aux attentes profondes du Québec». Tel était le pari qui a fait la différence en 1980, entre le NON et le OUI.
La réponse est venue en deux temps.
Dix-huit mois plus tard, le gouvernement du Canada et les leaders des neuf autres provinces concluaient une entente constitutionnelle dont l'essence même et la motivation étaient la diminution des pouvoirs de l'Assemblée nationale du Québec. Et cela en matière de langue, le nerf de l'affirmation québécoise. Les législateurs québécois, des deux partis, répudiaient cet accord. Il aurait dû perdre toute légitimité, aux yeux des Canadiens et du monde. Il n'en a pas été ainsi parce que le Québec, justement, voyait disparaître à jamais son statut de participant essentiel aux changements touchant la fédération: le Québec n'a jamais eu de droit de veto, nous apprenait la Cour suprême du Canada. Pourquoi, dès lors, se soucier de sa volonté?
Dans un deuxième temps, toutefois, certains ont tenté de réparer. L'aliénation du Québec a un effet sur la conduite du Canada et sur le sort des partis, comme l'a bien compris en 1984 le Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney. Ce fut le «beau risque», cautionné par la figure emblématique du mouvement souverainiste, René Lévesque. Le dialogue reprit. Ce fut en 1987 l'Accord de Meech, avec sa barre sous le minimum, qui se brisa en 1990 sur des leaders provinciaux braqués et sur une opinion canadienne opposée à tout «traitement de faveur» pour le Québec. Ce fut en 1992 une mouture diluée de ce minimum, l'Accord de Charlottetown, pathétique et retentissante faillite.
Le deuxième temps n'était pas étranger au premier. En 1982 s'est greffée à la Constitution une Charte canadienne des droits, qui a fait du Québec une province comme les autres, à jamais. La greffe a bien pris, les Canadiens y tiennent aujourd'hui comme au coeur de leur identité collective: le Canada est une collection d'individus, de minorités, de provinces, et tout arrangement constitutionnel doit d'abord établir entre eux la plus parfaite égalité formelle. Il n'y a rien de mal à penser ainsi. Le problème, c'est qu'une majorité québécoise pense autrement, et qu'une partie du Canada a eu les moyens d'imposer sa vision à l'autre.
Ce sont là les événements les plus connus. La surface. Mais le Canada se reconstitue autrement, dans mille petits faits qui, souvent mieux que les grands brassages constitutionnels, annoncent l'avenir. La nouvelle Charte canadienne a fait de la Cour suprême du pays un pouvoir au-dessus des pouvoirs. Petit à petit, parce que tel est le sens de la Charte, une série de décisions qui touchent autant d'autres provinces que le Québec ont légitimé l'intrusion fédérale dans les affaires provinciales ou confirmé les nouveaux pouvoirs que s'attribuait Ottawa dans des champs mal identifiés par la Constitution de 1867. «L'égalité juridique, non entre les provinces mais entre les provinces et le fédéral, égalité qui fut longtemps une caractéristique de la fédération canadienne, n'existe plus et ne peut être restaurée», écrivait dans notre édition du 20 octobre le professeur Henri Brun, en compilant cette série de décisions à laquelle si peu de citoyens portent attention.
Plus visibles, nettement, sont les directions qu'a prises le gouvernement fédéral, au fil des lois qu'adopte ou étudie le Parlement. Tant l'ancien gouvernement conservateur que le gouvernement libéral de M. Chrétien ont refusé, depuis dix ans, de remettre au Québec l'autorité pleine et entière sur la formation de la main-d'oeuvre, se sont ingérés directement dans l'éducation en traitant directement avec les commissions scolaires et en accentuant leur mainmise sur les universités grâce aux subventions de recherche et aux échanges internationaux, ont opposé une fin de non-recevoir à toute percée dans le domaine des communications. Le gouvernement actuel va plus loin, se prépare à instituer des «normes nationales» en matière d'éducation, s'installe en maître dans une «stratégie nationale du travail», propose en plein coeur de la bataille référendaire une politique des garderies. Ce ne sont pas là des actions éparpillées, des coïncidences. Le Canada qu'on nous dessine est une société cohérente, hiérarchisée, où le centre est au sommet: le gouvernement fédéral établit les grands principes des choix sociaux, politiques, économiques et même culturels et les provinces les mettent en oeuvre, elles livrent des services. Telle est, sur le terrain, «l'évolution» du fédéralisme canadien.
Si le Québec dit non
Les campagnes électorales, et a fortiori une campagne référendaire, sont de grands moments de débat public. Les enjeux s'éclairent. Ce qui attend le Québec, au lendemain d'un NON, est limpide.
Un NON sera interprété, dans le reste du Canada, comme l'acceptation de l'ordre constitutionnel de 1982. Quoi qu'en dise la timide brochure du camp du NON, qui réitère les revendications historiques du Québec, la stratégie fédérale à laquelle s'est soumis le chef québécois du NON, Daniel Johnson - et il en portera le poids devant l'histoire -, repose sur l'absence absolue, voulue, de tout engagement formel à modifier le statut du Québec au sein de la fédération. Dans ses ultimes discours, M. Chrétien se fait violence et s'arrache enfin quelques mots sur «la société distincte». Mais il ne s'engage à rien. Sa stratégie initiale est la seule vraie, continue: il oppose au projet de souveraineté-partenariat le Canada tel qu'il est, tel qu'il va, tel qu'il ira. Le centre restera le lieu de décision d'une société qui ne se veut pas duale mais convergente et unie.
Le vent peut-il changer? Nombreux sont ceux qui le prétendent encore. La vision libérale du Canada, héritée d'un Pierre Trudeau qui bâtissait à crédit, ne pourra tenir car elle n'aura plus les moyens d'acheter la soumission des provinces, disent-ils.
Le mot clé, pour les Daniel Johnson, les Jean Charest et le Reform Party, c'est désormais la «décentralisation». La thèse: les provinces les plus fortes pourront se forger elles-mêmes en «sociétés distinctes», la conjoncture forcera le gouvernement fédéral à se retirer de programmes coûteux et redondants.
Pragmatique, la perspective pourrait être séduisante, mais au moins trois facteurs la rendent improbable:
- le gouvernement actuel n'y souscrit pas et le fractionnement de l'opposition est tel, au Canada, qu'il pourra encore longtemps imprimer sa marque au fédéralisme canadien; le dernier budget fédéral de Paul Martin, par exemple, réussit fort bien à coupler la diminution des transferts aux provinces à une poussée vers des «normes nationales»;
- le Reform Party, défenseur le plus crédible de cette idée, ne consent en fait qu'à une sorte de décentralisation «culturelle» (langue, éducation, logement, etc.) mais annonce clairement une refédéralisation du Canada au plan économique et une perte de leviers pour les provinces;
- la dynamique même de la représentation québécoise au Parlement fédéral - à l'exception du Bloc québécois - a toujours eu raison de ce genre de promesses: du vieux French Power jusqu'au gouvernement Mulroney qu'on croyait mieux disposé, l'instinct de méfiance envers les provinces a constamment pris le dessus. Jean Charest, nouveau converti à la décentralisation, a par exemple été l'un des pires centralisateurs du gouvernement conservateur, champion de son intrusion en éducation, en environnement (et en dilution de l'Accord du lac Meech). Rien, dans ces murmures improvisés en fin de campagne, n'ouvre la voie à une «décentralisation» véritable, c'est-à-dire à un nouveau partage des pouvoirs qui ne se contente pas de «déconcentrer» mais qui répartisse les lieux de décision de façon claire, durable, inscrite dans la loi fondamentale du pays.
Tel qu'il est, tel qu'il va et ira, le Canada n'est toutefois pas le goulag, comme le disait René Lévesque. Mais quinze années et deux récessions plus tard, un autre argument du NON ne tient plus, celui de la sécurité économique que la fédération prétend offrir aux Québécois. Le Canada ne sera plus jamais ce que ses apparences disent encore. La «qualité de vie», que célèbrent les rapports des Nations unies, ne peut que décliner quand on s'attaquera sous peu à sa monstrueuse dette accumulée.
Cette qualité de vie n'aura été qu'une brève éclaircie dans la vie d'un pays qui s'est développé grâce à ses richesses naturelles, puis à la bulle de prospérité de l'après-guerre, puis aux emprunts et déficits. La précarité et l'austérité deviennent la règle dans tous les pays industrialisés. Souverain ou pas, le Québec n'y échappera pas, les Québécois le savent. Et c'est bien pourquoi ils ont mieux résisté en 1995 aux menaces d'apocalypse économique: ils pourraient fonder leurs décisions sur d'autres motifs. Ils chercheront moins la sécurité absolue qu'un environnement qui corresponde à leurs valeurs, une société sur laquelle ils auront prise pour faire face le mieux possible à ces difficultés nouvelles. Le NON n'est plus, ne peut plus être, une police d'assurance sur la bonne, sinon la belle vie.
Les risques d'un oui
Le NON ne peut garantir un monde économique meilleur, le OUI non plus. La campagne qui s'achève a là aussi éclairé les enjeux. À moyen ou à long terme, aucune analyse économique sérieuse n'a prouvé que le Québec, qui se situe parmi les premières économies mondiales, ne pourrait tirer son épingle du jeu si toutes choses étaient égales, c'est-à-dire l'appartenance à l'ALENA, à l'Organisation mondiale du commerce et à une forme d'association économique avec le Canada qui est inévitable comme le reconnaissaient la plupart des analystes avant que le discours ne se radicalise, en 1995, pour faire peur. Ce qui déstabilise l'opinion, et fait frémir les indécis, ce sont évidemment les coûts de transition, difficiles à évaluer: les emplois fédéraux au Québec, les équipements publics, la fuite de certaines sociétés plus inquiètes vers des cieux qu'elles croiront plus cléments, tout cela est bien plus problématique et troublant que ne le laissent entendre les Jacques Parizeau, Lucien Bouchard, et même les économistes du OUI. Là est le risque, réel.
La seule certitude, ici, est que l'avenir du Québec et celui du Canada sont inextricablement liés, comme l'ont indiqué cette semaine les soubresauts du dollar et des marchés financiers. Il y aura négociation sur le partage de la dette mais elle demeurera commune, et la prospérité du Canada dépendra aussi de la capacité qu'aura le Québec de rembourser, donc du maintien des échanges commerciaux. C'est pourquoi les perspectives de «vengeance» du Canada, par boycottage ou autrement, sont nulles et non avenues, une fois l'émotion passée. Ceux qui la brandissent avec le plus de vigueur, les Harris, les Klein, les Martin, sont justement ceux qui ne lisent la société qu'en fonction des gros sous, qui ne jugent leur succès qu'à l'équilibre de leurs budgets. La raison leur viendra rapidement. En contrepartie, les Québécois devront admettre que même en recouvrant leurs leviers - toutes leurs taxes et tous leurs impôts - ils n'auront pas toute la marge de manoeuvre économique qu'on leur fait miroiter. Tel est le prix, en particulier de l'union monétaire qui influera certes sur les politiques fiscales du nouvel État, quoi qu'en dise M. Parizeau. Le résultat, toutefois, ne peut être plus emprisonnant que la situation actuelle.
Mais l'enjeu de la souveraineté n'est pas qu'économique. Les risques d'un OUI, nous a-t-on rappelé dans un débat au total passionnant, touchent aussi la cohésion interne de la société québécoise. La réconciliation intérieure ne sera pas facile car la victoire d'un OUI reposerait sur une fission intérieure, le vote se polarisant le long de lignes d'appartenance culturelle. Les anglophones, allophones et autochtones s'apprêtent à voter en bloc pour le NON, et une majorité de francophones pour le OUI. Le Québec imposerait donc son ordre politique à des minorités bien constituées, qui n'en veulent pas et se sentent profondément canadiennes. Il y a là un dilemme moral, énorme, qui n'est cependant pas plus troublant que son contraire: comment pourrait-on accepter, dans le cas d'un NON, que les mêmes minorités bloquent le voeu de la majorité fondatrice du Québec? La réponse tient au caractère démocratique du nouveau pays. Symbole de la minorisation du Québec dans l'ensemble canadien, la Charte canadienne a pourtant contribué à accroître, ici comme ailleurs, le respect des droits individuels et le souci de la protection des minorités. La Charte québécoise porte les mêmes engagements; rien n'indique qu'elle ne pourrait avoir la même force, le même rayonnement, dans un Québec souverain accordé à ces valeurs fondamentales. On peut aussi faire l'hypothèse suivante: dans un Québec qui en aura fini avec une obsessive quête d'affirmation de son identité, les anglophones et les allophones ne seront plus des symboles vivants de l'ancien dominant, de l'envahisseur. Ce moteur du nationalisme aura enfin vécu. Citons ici l'admirable réflexion du directeur du Nouvel Observateur, Jean Daniel, dans l'entretien qu'il nous accordait récemment (notre édition du 23 octobre): «Je dirais que c'est seulement par la reconnaissance solennelle de l'identité du groupe national que l'on peut espérer que ce groupe dépasse la nation. Sans cela, il sera toujours en état de revendication nationale. (...) Cela est vrai de tous les peuples et de tous les pays. (...) Sinon, on se condamne à voir renaître un nationalisme émeutier et chauvin.» L'allergie à la reconnaissance pleine de la «société distincte» a éteint cette perspective au sein du Canada; les Québécois n'ont d'autre choix que de se l'offrir eux-mêmes, avec la détermination de la dépasser.
D'autres qui sont moins confiants dans la force de la démocratie québécoise ont souligné le risque de donner au Parti québécois, qui nous gouverne, un mandat aussi ouvert que celui de la souveraineté-partenariat. La démarche est logique - un vote pour le OUI, une offre de partenariat, des négociations et, sur évaluation des résultats, une déclaration de souveraineté avec ou sans partenariat - mais elle ne va pas au bout des exigences démocratiques dans un pays avancé comme l'est le Québec. Dans une négociation aux résultats aussi imprévisibles, il sera impossible de laisser l'évaluation finale à des non-élus, aussi sage que soit le comité de surveillance dont ont convenu les trois partis souverainistes dans l'entente de juin dernier. Sans aller jusqu'à un deuxième référendum sur la souveraineté, il faudrait au moins prévoir que le référendum qui devra ratifier la constitution d'un Québec souverain, et qui est prévu celui-là, s'étende aux résultats de la négociation avec le Canada. Quel que soit le jusqu'au-boutisme si inquiétant de M. Parizeau à cet égard, il ne pourra décréter un État viable et respecté dans le concert des nations s'il allait, ici, à l'encontre d'une volonté populaire qui voudrait participer au terme du processus, et même en remettre en cause les résultats. Il ne s'agit pas simplement de gagner un référendum un 30 octobre 1995 mais de créer pour de bon un pays, cohérent, rassemblé.
Au total, c'est oui
On ne nous a offert que deux raisons majeures de voter NON. L'une est la crainte, qu'il faut exorciser. L'autre est la grandeur du Canada, mais d'un Canada qui aurait pu être. Certes, les Québécois l'ont bâti et ont rêvé d'y laisser leur marque d'un océan à l'autre. Mais le Canada d'aujourd'hui n'est plus que l'ombre de ce rêve fondateur, qui traîne encore dans les sondages où même des souverainistes s'y disent «attachés». Le Canada a changé, a tourné le dos à sa dualité. Il a suivi sa pente naturelle, légitime, normale, étant donné sa composition démographique et ses propres aspirations, auxquelles il a droit autant que la société québécoise.
Le OUI ne sera pas un jardin de roses. Mais il permet de sortir d'une impasse débilitante pour deux peuples en collision.
Le Québec est aujourd'hui une société bloquée, plus que jamais. Il y a des blocages qu'il s'est infligés à lui-même, par son incurie en éducation, en culture, qui auraient dû être ses lignes de force. Mais les grands leviers du futur lui échappent désormais: les communications dans la société de l'information, le pouvoir de décision sur ses grandes orientations technologiques, la stratégie du travail, la participation directe aux affaires internationales, par exemple. L'ordre constitutionnel canadien les lui interdit.
Le Québec doit avoir le choix de son projet de société. Pas nécessairement pour se diriger à gauche tandis que les autres prennent le virage à droite, comme on l'a proclamé si naïvement au cours des derniers mois. C'est là affaire de conjoncture, et des gouvernements que nous élirons. Mais pour décider lui-même de ses projets: pour privilégier par exemple une politique d'emploi ou de soutien à la famille plutôt que la protection aveugle de l'universalité des soins de santé, si c'est son analyse. Les pouvoirs initiaux contenus à la Constitution canadienne, s'ils avaient été respectés jusque dans leurs prolongements modernes, auraient peut-être suffi. Mais ils se sont tous étiolés au lieu de s'affermir, dans la dynamique unitaire qui anime Ottawa depuis le milieu du siècle. Le Canada a droit à ses options, le Québec également, il lui faut en recouvrer la liberté.
Le Québec, pour peu qu'il le veuille, peut retrouver avec sa souveraineté l'énergie d'une seconde Révolution tranquille, terme galvaudé mais moteur puissant, qui créait un quasi-pays sans heurts au sein de la fédération, avant que le régime Trudeau applique les freins. Les petits pays, ceux que nos élites économiques à courte vue ont tellement méprisés dans leurs récentes déclarations publiques, ne seront en rien les laissés-pour-compte de la mondialisation s'ils savent s'insérer dans de grands ensembles, comme le Québec veut indéniablement le faire et l'a fait en soutenant l'ALENA. Après un moment d'euphorie - c'était la fin de l'histoire et des nations, disait-on - on reconnaît aisément aujourd'hui que la mondialisation devra s'appuyer sur le dynamisme de sociétés d'appartenance, de zones identitaires où les individus se regroupent pour faire face aux nouveaux défis mondiaux sans s'y perdre. Les artistes québécois, qui renient le nationalisme traditionnel mais non leur appartenance, le disent bien mieux que les milieux d'affaires. Du Refus global à nos jours, ils ont toujours été les précurseurs de nos meilleures mutations.
La souveraineté est, enfin, une nécessaire libération. Le «nationalisme ethnique» qu'on nous reproche, non sans raison parce qu'il a encore affleuré au cours des derniers mois, est un effet pervers du statut politique du Québec au sein de la fédération. Ce repli sur le «nous», qui sous-entend souvent le seul «nous francophones», perdure à cause du type de citoyenneté que nous propose le Canada, et qui était si évident dans l'Accord de Charlottetown. On n'accepte de reconnaître le Québec que dans sa différence linguistique, une langue qu'il faut préserver dans le formol, comme une espèce menacée d'extinction ainsi qu'on le permet aux francophones des autres provinces. C'est cela, le repli sur l'ethnie. La capacité pour le Québec d'étendre son influence, ses pouvoirs de décision, d'être assez fort pour intégrer pleinement les nouveaux venus et leurs descendants, tout cela aurait pu être possible si le Canada l'avait reconnu comme peuple à part entière.
Mais il ne sert à rien de rechigner sur ce qui aurait pu être, il est temps de tourner la page, et de décider d'être. En respectant le Canada qui pense autrement, mais en cessant de quémander son assentiment. La souveraineté est la conclusion d'un pacte manqué, et le début d'un retour à l'égalité.
Le Devoir
le 26 octobre 1995
1980, 1995. Deux référendums sur l'avenir du Québec. Entre eux, quinze ans d'essais et d'erreurs autour d'une réforme de la fédération canadienne. Échec et impasse. Pour certains, la souveraineté est une religion, un devoir qui s'impose au peuple québécois depuis sa naissance. Pour d'autres, et nous en sommes, la souveraineté est une conclusion.
La faillite du fédéralisme canadien
Feuilletons les papiers jaunis de 1980, l'argumentaire de la victoire du NON. Au coeur, se trouvent la promesse et l'espoir de changement. En éditorial, notre ancien rédacteur en chef, Michel Roy, l'écrivait. «Rien ne démontre que le renouvellement du fédéralisme canadien soit irréalisable.» La majorité des Québécois, continuait-il, «n'éprouvent pas le besoin de rejeter le Canada, d'écarter un partenaire enfin attentif aux attentes profondes du Québec». Tel était le pari qui a fait la différence en 1980, entre le NON et le OUI.
La réponse est venue en deux temps.
Dix-huit mois plus tard, le gouvernement du Canada et les leaders des neuf autres provinces concluaient une entente constitutionnelle dont l'essence même et la motivation étaient la diminution des pouvoirs de l'Assemblée nationale du Québec. Et cela en matière de langue, le nerf de l'affirmation québécoise. Les législateurs québécois, des deux partis, répudiaient cet accord. Il aurait dû perdre toute légitimité, aux yeux des Canadiens et du monde. Il n'en a pas été ainsi parce que le Québec, justement, voyait disparaître à jamais son statut de participant essentiel aux changements touchant la fédération: le Québec n'a jamais eu de droit de veto, nous apprenait la Cour suprême du Canada. Pourquoi, dès lors, se soucier de sa volonté?
Dans un deuxième temps, toutefois, certains ont tenté de réparer. L'aliénation du Québec a un effet sur la conduite du Canada et sur le sort des partis, comme l'a bien compris en 1984 le Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney. Ce fut le «beau risque», cautionné par la figure emblématique du mouvement souverainiste, René Lévesque. Le dialogue reprit. Ce fut en 1987 l'Accord de Meech, avec sa barre sous le minimum, qui se brisa en 1990 sur des leaders provinciaux braqués et sur une opinion canadienne opposée à tout «traitement de faveur» pour le Québec. Ce fut en 1992 une mouture diluée de ce minimum, l'Accord de Charlottetown, pathétique et retentissante faillite.
Le deuxième temps n'était pas étranger au premier. En 1982 s'est greffée à la Constitution une Charte canadienne des droits, qui a fait du Québec une province comme les autres, à jamais. La greffe a bien pris, les Canadiens y tiennent aujourd'hui comme au coeur de leur identité collective: le Canada est une collection d'individus, de minorités, de provinces, et tout arrangement constitutionnel doit d'abord établir entre eux la plus parfaite égalité formelle. Il n'y a rien de mal à penser ainsi. Le problème, c'est qu'une majorité québécoise pense autrement, et qu'une partie du Canada a eu les moyens d'imposer sa vision à l'autre.
Ce sont là les événements les plus connus. La surface. Mais le Canada se reconstitue autrement, dans mille petits faits qui, souvent mieux que les grands brassages constitutionnels, annoncent l'avenir. La nouvelle Charte canadienne a fait de la Cour suprême du pays un pouvoir au-dessus des pouvoirs. Petit à petit, parce que tel est le sens de la Charte, une série de décisions qui touchent autant d'autres provinces que le Québec ont légitimé l'intrusion fédérale dans les affaires provinciales ou confirmé les nouveaux pouvoirs que s'attribuait Ottawa dans des champs mal identifiés par la Constitution de 1867. «L'égalité juridique, non entre les provinces mais entre les provinces et le fédéral, égalité qui fut longtemps une caractéristique de la fédération canadienne, n'existe plus et ne peut être restaurée», écrivait dans notre édition du 20 octobre le professeur Henri Brun, en compilant cette série de décisions à laquelle si peu de citoyens portent attention.
Plus visibles, nettement, sont les directions qu'a prises le gouvernement fédéral, au fil des lois qu'adopte ou étudie le Parlement. Tant l'ancien gouvernement conservateur que le gouvernement libéral de M. Chrétien ont refusé, depuis dix ans, de remettre au Québec l'autorité pleine et entière sur la formation de la main-d'oeuvre, se sont ingérés directement dans l'éducation en traitant directement avec les commissions scolaires et en accentuant leur mainmise sur les universités grâce aux subventions de recherche et aux échanges internationaux, ont opposé une fin de non-recevoir à toute percée dans le domaine des communications. Le gouvernement actuel va plus loin, se prépare à instituer des «normes nationales» en matière d'éducation, s'installe en maître dans une «stratégie nationale du travail», propose en plein coeur de la bataille référendaire une politique des garderies. Ce ne sont pas là des actions éparpillées, des coïncidences. Le Canada qu'on nous dessine est une société cohérente, hiérarchisée, où le centre est au sommet: le gouvernement fédéral établit les grands principes des choix sociaux, politiques, économiques et même culturels et les provinces les mettent en oeuvre, elles livrent des services. Telle est, sur le terrain, «l'évolution» du fédéralisme canadien.
Si le Québec dit non
Les campagnes électorales, et a fortiori une campagne référendaire, sont de grands moments de débat public. Les enjeux s'éclairent. Ce qui attend le Québec, au lendemain d'un NON, est limpide.
Un NON sera interprété, dans le reste du Canada, comme l'acceptation de l'ordre constitutionnel de 1982. Quoi qu'en dise la timide brochure du camp du NON, qui réitère les revendications historiques du Québec, la stratégie fédérale à laquelle s'est soumis le chef québécois du NON, Daniel Johnson - et il en portera le poids devant l'histoire -, repose sur l'absence absolue, voulue, de tout engagement formel à modifier le statut du Québec au sein de la fédération. Dans ses ultimes discours, M. Chrétien se fait violence et s'arrache enfin quelques mots sur «la société distincte». Mais il ne s'engage à rien. Sa stratégie initiale est la seule vraie, continue: il oppose au projet de souveraineté-partenariat le Canada tel qu'il est, tel qu'il va, tel qu'il ira. Le centre restera le lieu de décision d'une société qui ne se veut pas duale mais convergente et unie.
Le vent peut-il changer? Nombreux sont ceux qui le prétendent encore. La vision libérale du Canada, héritée d'un Pierre Trudeau qui bâtissait à crédit, ne pourra tenir car elle n'aura plus les moyens d'acheter la soumission des provinces, disent-ils.
Le mot clé, pour les Daniel Johnson, les Jean Charest et le Reform Party, c'est désormais la «décentralisation». La thèse: les provinces les plus fortes pourront se forger elles-mêmes en «sociétés distinctes», la conjoncture forcera le gouvernement fédéral à se retirer de programmes coûteux et redondants.
Pragmatique, la perspective pourrait être séduisante, mais au moins trois facteurs la rendent improbable:
- le gouvernement actuel n'y souscrit pas et le fractionnement de l'opposition est tel, au Canada, qu'il pourra encore longtemps imprimer sa marque au fédéralisme canadien; le dernier budget fédéral de Paul Martin, par exemple, réussit fort bien à coupler la diminution des transferts aux provinces à une poussée vers des «normes nationales»;
- le Reform Party, défenseur le plus crédible de cette idée, ne consent en fait qu'à une sorte de décentralisation «culturelle» (langue, éducation, logement, etc.) mais annonce clairement une refédéralisation du Canada au plan économique et une perte de leviers pour les provinces;
- la dynamique même de la représentation québécoise au Parlement fédéral - à l'exception du Bloc québécois - a toujours eu raison de ce genre de promesses: du vieux French Power jusqu'au gouvernement Mulroney qu'on croyait mieux disposé, l'instinct de méfiance envers les provinces a constamment pris le dessus. Jean Charest, nouveau converti à la décentralisation, a par exemple été l'un des pires centralisateurs du gouvernement conservateur, champion de son intrusion en éducation, en environnement (et en dilution de l'Accord du lac Meech). Rien, dans ces murmures improvisés en fin de campagne, n'ouvre la voie à une «décentralisation» véritable, c'est-à-dire à un nouveau partage des pouvoirs qui ne se contente pas de «déconcentrer» mais qui répartisse les lieux de décision de façon claire, durable, inscrite dans la loi fondamentale du pays.
Tel qu'il est, tel qu'il va et ira, le Canada n'est toutefois pas le goulag, comme le disait René Lévesque. Mais quinze années et deux récessions plus tard, un autre argument du NON ne tient plus, celui de la sécurité économique que la fédération prétend offrir aux Québécois. Le Canada ne sera plus jamais ce que ses apparences disent encore. La «qualité de vie», que célèbrent les rapports des Nations unies, ne peut que décliner quand on s'attaquera sous peu à sa monstrueuse dette accumulée.
Cette qualité de vie n'aura été qu'une brève éclaircie dans la vie d'un pays qui s'est développé grâce à ses richesses naturelles, puis à la bulle de prospérité de l'après-guerre, puis aux emprunts et déficits. La précarité et l'austérité deviennent la règle dans tous les pays industrialisés. Souverain ou pas, le Québec n'y échappera pas, les Québécois le savent. Et c'est bien pourquoi ils ont mieux résisté en 1995 aux menaces d'apocalypse économique: ils pourraient fonder leurs décisions sur d'autres motifs. Ils chercheront moins la sécurité absolue qu'un environnement qui corresponde à leurs valeurs, une société sur laquelle ils auront prise pour faire face le mieux possible à ces difficultés nouvelles. Le NON n'est plus, ne peut plus être, une police d'assurance sur la bonne, sinon la belle vie.
Les risques d'un oui
Le NON ne peut garantir un monde économique meilleur, le OUI non plus. La campagne qui s'achève a là aussi éclairé les enjeux. À moyen ou à long terme, aucune analyse économique sérieuse n'a prouvé que le Québec, qui se situe parmi les premières économies mondiales, ne pourrait tirer son épingle du jeu si toutes choses étaient égales, c'est-à-dire l'appartenance à l'ALENA, à l'Organisation mondiale du commerce et à une forme d'association économique avec le Canada qui est inévitable comme le reconnaissaient la plupart des analystes avant que le discours ne se radicalise, en 1995, pour faire peur. Ce qui déstabilise l'opinion, et fait frémir les indécis, ce sont évidemment les coûts de transition, difficiles à évaluer: les emplois fédéraux au Québec, les équipements publics, la fuite de certaines sociétés plus inquiètes vers des cieux qu'elles croiront plus cléments, tout cela est bien plus problématique et troublant que ne le laissent entendre les Jacques Parizeau, Lucien Bouchard, et même les économistes du OUI. Là est le risque, réel.
La seule certitude, ici, est que l'avenir du Québec et celui du Canada sont inextricablement liés, comme l'ont indiqué cette semaine les soubresauts du dollar et des marchés financiers. Il y aura négociation sur le partage de la dette mais elle demeurera commune, et la prospérité du Canada dépendra aussi de la capacité qu'aura le Québec de rembourser, donc du maintien des échanges commerciaux. C'est pourquoi les perspectives de «vengeance» du Canada, par boycottage ou autrement, sont nulles et non avenues, une fois l'émotion passée. Ceux qui la brandissent avec le plus de vigueur, les Harris, les Klein, les Martin, sont justement ceux qui ne lisent la société qu'en fonction des gros sous, qui ne jugent leur succès qu'à l'équilibre de leurs budgets. La raison leur viendra rapidement. En contrepartie, les Québécois devront admettre que même en recouvrant leurs leviers - toutes leurs taxes et tous leurs impôts - ils n'auront pas toute la marge de manoeuvre économique qu'on leur fait miroiter. Tel est le prix, en particulier de l'union monétaire qui influera certes sur les politiques fiscales du nouvel État, quoi qu'en dise M. Parizeau. Le résultat, toutefois, ne peut être plus emprisonnant que la situation actuelle.
Mais l'enjeu de la souveraineté n'est pas qu'économique. Les risques d'un OUI, nous a-t-on rappelé dans un débat au total passionnant, touchent aussi la cohésion interne de la société québécoise. La réconciliation intérieure ne sera pas facile car la victoire d'un OUI reposerait sur une fission intérieure, le vote se polarisant le long de lignes d'appartenance culturelle. Les anglophones, allophones et autochtones s'apprêtent à voter en bloc pour le NON, et une majorité de francophones pour le OUI. Le Québec imposerait donc son ordre politique à des minorités bien constituées, qui n'en veulent pas et se sentent profondément canadiennes. Il y a là un dilemme moral, énorme, qui n'est cependant pas plus troublant que son contraire: comment pourrait-on accepter, dans le cas d'un NON, que les mêmes minorités bloquent le voeu de la majorité fondatrice du Québec? La réponse tient au caractère démocratique du nouveau pays. Symbole de la minorisation du Québec dans l'ensemble canadien, la Charte canadienne a pourtant contribué à accroître, ici comme ailleurs, le respect des droits individuels et le souci de la protection des minorités. La Charte québécoise porte les mêmes engagements; rien n'indique qu'elle ne pourrait avoir la même force, le même rayonnement, dans un Québec souverain accordé à ces valeurs fondamentales. On peut aussi faire l'hypothèse suivante: dans un Québec qui en aura fini avec une obsessive quête d'affirmation de son identité, les anglophones et les allophones ne seront plus des symboles vivants de l'ancien dominant, de l'envahisseur. Ce moteur du nationalisme aura enfin vécu. Citons ici l'admirable réflexion du directeur du Nouvel Observateur, Jean Daniel, dans l'entretien qu'il nous accordait récemment (notre édition du 23 octobre): «Je dirais que c'est seulement par la reconnaissance solennelle de l'identité du groupe national que l'on peut espérer que ce groupe dépasse la nation. Sans cela, il sera toujours en état de revendication nationale. (...) Cela est vrai de tous les peuples et de tous les pays. (...) Sinon, on se condamne à voir renaître un nationalisme émeutier et chauvin.» L'allergie à la reconnaissance pleine de la «société distincte» a éteint cette perspective au sein du Canada; les Québécois n'ont d'autre choix que de se l'offrir eux-mêmes, avec la détermination de la dépasser.
D'autres qui sont moins confiants dans la force de la démocratie québécoise ont souligné le risque de donner au Parti québécois, qui nous gouverne, un mandat aussi ouvert que celui de la souveraineté-partenariat. La démarche est logique - un vote pour le OUI, une offre de partenariat, des négociations et, sur évaluation des résultats, une déclaration de souveraineté avec ou sans partenariat - mais elle ne va pas au bout des exigences démocratiques dans un pays avancé comme l'est le Québec. Dans une négociation aux résultats aussi imprévisibles, il sera impossible de laisser l'évaluation finale à des non-élus, aussi sage que soit le comité de surveillance dont ont convenu les trois partis souverainistes dans l'entente de juin dernier. Sans aller jusqu'à un deuxième référendum sur la souveraineté, il faudrait au moins prévoir que le référendum qui devra ratifier la constitution d'un Québec souverain, et qui est prévu celui-là, s'étende aux résultats de la négociation avec le Canada. Quel que soit le jusqu'au-boutisme si inquiétant de M. Parizeau à cet égard, il ne pourra décréter un État viable et respecté dans le concert des nations s'il allait, ici, à l'encontre d'une volonté populaire qui voudrait participer au terme du processus, et même en remettre en cause les résultats. Il ne s'agit pas simplement de gagner un référendum un 30 octobre 1995 mais de créer pour de bon un pays, cohérent, rassemblé.
Au total, c'est oui
On ne nous a offert que deux raisons majeures de voter NON. L'une est la crainte, qu'il faut exorciser. L'autre est la grandeur du Canada, mais d'un Canada qui aurait pu être. Certes, les Québécois l'ont bâti et ont rêvé d'y laisser leur marque d'un océan à l'autre. Mais le Canada d'aujourd'hui n'est plus que l'ombre de ce rêve fondateur, qui traîne encore dans les sondages où même des souverainistes s'y disent «attachés». Le Canada a changé, a tourné le dos à sa dualité. Il a suivi sa pente naturelle, légitime, normale, étant donné sa composition démographique et ses propres aspirations, auxquelles il a droit autant que la société québécoise.
Le OUI ne sera pas un jardin de roses. Mais il permet de sortir d'une impasse débilitante pour deux peuples en collision.
Le Québec est aujourd'hui une société bloquée, plus que jamais. Il y a des blocages qu'il s'est infligés à lui-même, par son incurie en éducation, en culture, qui auraient dû être ses lignes de force. Mais les grands leviers du futur lui échappent désormais: les communications dans la société de l'information, le pouvoir de décision sur ses grandes orientations technologiques, la stratégie du travail, la participation directe aux affaires internationales, par exemple. L'ordre constitutionnel canadien les lui interdit.
Le Québec doit avoir le choix de son projet de société. Pas nécessairement pour se diriger à gauche tandis que les autres prennent le virage à droite, comme on l'a proclamé si naïvement au cours des derniers mois. C'est là affaire de conjoncture, et des gouvernements que nous élirons. Mais pour décider lui-même de ses projets: pour privilégier par exemple une politique d'emploi ou de soutien à la famille plutôt que la protection aveugle de l'universalité des soins de santé, si c'est son analyse. Les pouvoirs initiaux contenus à la Constitution canadienne, s'ils avaient été respectés jusque dans leurs prolongements modernes, auraient peut-être suffi. Mais ils se sont tous étiolés au lieu de s'affermir, dans la dynamique unitaire qui anime Ottawa depuis le milieu du siècle. Le Canada a droit à ses options, le Québec également, il lui faut en recouvrer la liberté.
Le Québec, pour peu qu'il le veuille, peut retrouver avec sa souveraineté l'énergie d'une seconde Révolution tranquille, terme galvaudé mais moteur puissant, qui créait un quasi-pays sans heurts au sein de la fédération, avant que le régime Trudeau applique les freins. Les petits pays, ceux que nos élites économiques à courte vue ont tellement méprisés dans leurs récentes déclarations publiques, ne seront en rien les laissés-pour-compte de la mondialisation s'ils savent s'insérer dans de grands ensembles, comme le Québec veut indéniablement le faire et l'a fait en soutenant l'ALENA. Après un moment d'euphorie - c'était la fin de l'histoire et des nations, disait-on - on reconnaît aisément aujourd'hui que la mondialisation devra s'appuyer sur le dynamisme de sociétés d'appartenance, de zones identitaires où les individus se regroupent pour faire face aux nouveaux défis mondiaux sans s'y perdre. Les artistes québécois, qui renient le nationalisme traditionnel mais non leur appartenance, le disent bien mieux que les milieux d'affaires. Du Refus global à nos jours, ils ont toujours été les précurseurs de nos meilleures mutations.
La souveraineté est, enfin, une nécessaire libération. Le «nationalisme ethnique» qu'on nous reproche, non sans raison parce qu'il a encore affleuré au cours des derniers mois, est un effet pervers du statut politique du Québec au sein de la fédération. Ce repli sur le «nous», qui sous-entend souvent le seul «nous francophones», perdure à cause du type de citoyenneté que nous propose le Canada, et qui était si évident dans l'Accord de Charlottetown. On n'accepte de reconnaître le Québec que dans sa différence linguistique, une langue qu'il faut préserver dans le formol, comme une espèce menacée d'extinction ainsi qu'on le permet aux francophones des autres provinces. C'est cela, le repli sur l'ethnie. La capacité pour le Québec d'étendre son influence, ses pouvoirs de décision, d'être assez fort pour intégrer pleinement les nouveaux venus et leurs descendants, tout cela aurait pu être possible si le Canada l'avait reconnu comme peuple à part entière.
Mais il ne sert à rien de rechigner sur ce qui aurait pu être, il est temps de tourner la page, et de décider d'être. En respectant le Canada qui pense autrement, mais en cessant de quémander son assentiment. La souveraineté est la conclusion d'un pacte manqué, et le début d'un retour à l'égalité.
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