Le Québec et les enjeux démographiques
L'Action nationale
le 7 juin 1999
La question démographique a encore refait surface cette semaine, relancée par un reportage de Radio-Canada. La perspective dans laquelle il était placé n'avait rien de vraiment nouveau. Il s'en dégageait un sentiment confus, d'impuissance et d'inquiétude mêlé, provoqué, pour l'essentiel, par une distorsion dans le raisonnement. La question démographique y était abordée sous l'angle du poids relatif du Québec dans le Canada mais sans référence aucune à ce qui se trouve au fondement du processus de minorisation: le rapport politique.
En effet, le poids démographique n'est pas en lui-même un déterminant exclusif de la place du Québec dans le Canada. La minorisation est d'abord et avant tout un processus politique qui s'exprime par le maintien d'un rapport inégalitaire entre la majorité canadienne et le peuple québécois. Nous avons longtemps pensé que le Canada était le fruit d'un pacte entre deux nations. Cette vision des choses n'a jamais été partagée de façon majoritaire et formelle au Canada. Cela était vrai lorsque nous formions plus du tiers de la population canadienne. Cela est encore vrai aujourd'hui. Et toute référence à une telle façon de voir a été réduite à néant par le rapatriement unilatéral d'une constitution qui ne nous reconnaît pas comme peuple et qui, en conséquence, ne nous accorde aucun pouvoir spécifique qui pourrait garantir l'égalité de droit des partenaires malgré le rapport démographique inégal. Le Canada se voit et se veut comme un pays unitaire.
LA MINORISATION: UN PROCESSUS HISTORIQUE
En fait, la minorisation du Québec est un processus politique amorcé avec la Conquête, accéléré avec l'Acte d'Union et définitivement consacré avec le rapatriement de 1982. Cette minorisation a eu pour conséquence de nous priver des moyens de penser et d'agir adéquatement sur notre démographie. Et pourtant, tout au long de notre histoire, de graves enjeux démographiques ont confronté notre société et marqué profondément son évolution.
L'Acte d'Union avait pour but explicite de mettre en place une structure politique contrôlée par la majorité anglophone. Il a été imposé au Bas-Canada, nous a effectivement minorisés et, en plus, il a servi à faire main basse sur les finances publiques, l'obligeant à assumer l'endettement du Haut-Canada dans un nouveau budget consolidé. Pis encore, il a laissé aux mains d'une majorité hostile à notre présence les principaux leviers permettant d'agir sur le peuplement et la colonisation. La constitution de 1867 accorde au gouvernement central le pouvoir sur l'immigration. Or, au dix-neuvième siècle, le Canada, comme le reste du continent, est une terre de peuplement. C'est Ottawa qui recrute l'immigration et qui le fait dans les pays vivant sous l'influence et la domination britannique, contribuant ainsi à accroître le déséquilibre démo-linguistique au Canada et au Québec même, puisque c'est à Québec et à Montréal que débarquent les contingents d'immigrants.
Le rapport politique de minorisation aura ses impacts démographiques les plus dévastateurs dans le dernier quart du dix-neuvième siècle alors que le Québec connaîtra un exode effroyable de sa population: une personne sur trois quitte la province pour s'embaucher dans les usines yankee de la Nouvelle-Angleterre. C'est le tiers de sa population que perd le Québec pendant que le Canada poursuit une ambitieuse politique d'immigration! On veut peupler l'Ouest. Mais on ne veut pas de Canadiens français. Il en coûte moins cher à un immigrant qui quitte Dublin pour se rendre à Winnipeg qu'à un Canadien français quittant la vallée du Saint-Laurent pour la même destination! Pis encore, la majorité anglophone va multiplier les manoeuvres pour bloquer toute forme de reconnaissance de la présence française dans l'Ouest. Les droits des Canadiens français sont bafoués partout, au Manitoba d'abord, en Saskatchewan ensuite, dans une crise qui culminera avec la révolte des Métis et la pendaison de Louis Riel.
On ne le dit pas assez: cet exode constitue le prix que le Québec a payé pour la constitution de 1867. Le fédéralisme a amputé la province du tiers de ses forces vives. La population actuelle se chiffrerait à plus de quatorze millions d'habitants, n'eut été cette catastrophe sur laquelle jamais le gouvernement d'Ottawa n'a accepté de se pencher sérieusement. C'est un peu court de se consoler avec la revanche des berceaux!
UNE POLITIQUE DE POPULATION
Le Canada, de fait, a toujours conduit sa politique de population en faisant comme si le Québec n'existait pas. Il n'a jamais modulé ses objectifs démographiques en fonction des besoins spécifiques du Québec. Les conséquences au Québec même, au cours du vingtième siècle, ont été difficilement perçues. L'urbanisation rapide provoquée par l'industrialisation a provoqué une crise culturelle qui a rendu difficilement perceptibles les enjeux démographiques proprement dits. C'est bien davantage la prolétarisation massive des Canadiens français qui frappait les consciences.
Il faudra attendre le début des années soixante et la fin du "baby boom" pour que les enjeux démographiques retrouvent une place centrale dans les débats. C'est d'abord dans le cadre de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme (la Commission Laurendeau-Dunton) que la question fera surface lorsqu'il deviendra impossible de masquer les effets de l'intolérance canadienne sur les communautés francophones du Canada et sur la population québécoise elle-même. L'assimilation faisait son oeuvre, soustrayant aux collectivités des effectifs qui, au surplus, étaient déjà en voie de réduction rapide en raison de la diminution des naissances provoquée par l'urbanisation et une modernité résolument non nataliste. C'est dans ce contexte qu'au Québec même ont commencé à se faire jour les revendications pour l'indépendance aussi bien que pour la mise en place de politiques linguistiques protégeant et valorisant le français et son statut.
C'est ainsi qu'ont commencé à s'élaborer les revendications d'une politique de population ajustées aux réalités et besoins du Québec. Les choses apparaissaient d'autant plus clairement que les tensions linguistiques révélaient le rôle clé de l'immigration dans les équilibres démo-linguistiques du Québec, de Montréal en particulier. Au même moment, les régions périphériques connaissaient une crise majeure qui prendra toute sa charge symbolique avec la fermeture des paroisses en Gaspésie. Immigration qui ne s'intégrait pas à la majorité francophone, dépeuplement des campagnes, urbanisation rapide de la périphérie de Montréal, tout se mettait en place pour faire apparaître la nécessité d'une approche intégrée en matière de population.
Malheureusement, le Québec s'use encore à essayer de composer avec l'écartèlement des juridictions et la dispersion des moyens. En dépit d'une conscience accrue de ces problèmes, les actions restent désordonnées, encarcanées dans des conflits de juridictions et d'orientation. Le gouvernement du Québec ne peut pas se donner une politique de population digne de ce nom.
Ainsi, même si au terme d'âpres batailles le Québec a réussi à faire quelques gains quant au contrôle de son immigration, sa situation reste bien en deçà de ce qu'exigerait une gestion rigoureuse. Les ententes administratives lui permettant d'exercer une certaine sélection des immigrants ont une portée très limitée. Au surplus, leur impact est totalement neutralisé par le maintien de programmes fédéraux qui font en sorte que la moitié des immigrants qui arrivent au Québec échappent au pouvoir de sélection du gouvernement québécois. Sur les quelque vingt-sept mille immigrants accueillis au Québec chaque année, la moitié proviennent des programmes de réunification familiale et du mouvement des demandeurs d'asile qui, tous deux, échappent à tout contrôle québécois.
Notre capacité limitée par la concurrence de deux modèles d'intégration
Au surplus, notre capacité d'intégration des nouveaux arrivants est limitée par la concurrence de deux modèles d'intégration: celui de la majorité canadienne et celui du Québec. C'est ainsi qu'en dépit de nos efforts, l'intégration linguistique et culturelle est difficile dans la région métropolitaine. Cette concurrence limite sérieusement notre capacité d'accroître les niveaux d'immigration. Ne pouvant contrôler adéquatement les mécanismes d'intégration nous risquons d'accroître les tensions. Une population qui accueille plus que sa capacité d'intégrer mine les assises de sa cohésion sociale. C'est ainsi que les choix démographiques du Québec, tels qu'ils s'expriment dans la politique de sélection, se trouvent rétrécis. Pour l'instant le Québec a choisi de sélectionner des niveaux d'immigration qui lui permettront de freiner un tant soit peu le vieillissement de la population et de ralentir le déclin de son poids démographique.
L'actualité récente a bien illustré les effets de distorsion qu'impose le dédoublement fédéral dans le domaine de la famille. La politique familiale, on le sait, est une composante majeure de toute politique de population. Le Québec fait de gros efforts actuellement pour se doter d'un ensemble de services de garde abordables pour aider et encourager les jeunes familles. Or une étude a révélé que le gouvernement fédéral venait capter une part substantielle des avantages consentis aux ménages les moins bien nantis. Les garderies à cinq dollars permettent à Ottawa de faire plus de 1 500 $ sur le dos des jeunes familles! C'est une aberration. Jean Charest, l'envoyé d'Ottawa, n'a rien trouvé de mieux à dire que c'est la fiscalité québécoise qui devrait être changée. Il ne lui vient pas à l'idée de demander à Ottawa de dégager et de laisser le Québec conduire une politique qui est populaire et appréciée pendant que le Canada attend encore le régime de garderie qu'avait promis Jean Chrétien lors de la dernière campagne électorale.
Une politique de la famille reste bien incomplète sans politique de congés parentaux. Or, encore en ce domaine, l'initiative québécoise est entravée. C'est Ottawa qui fixe les règles et contrôle la caisse du Régime d'assurance-emploi. Il faudrait au moins que le Québec se dote de sa propre caisse. Un coup de force s'impose. La chose est faisable. On attend l'audace de madame Diane Lemieux.
En matière de développement régional et de soutien à la ruralité, les besoins sont criants. Pourtant, on ne voit rien poindre à l'horizon de ce qui pourrait, de ce qui devrait être une partie essentielle d'une politique de population pour le Québec. On ne peut pas continuer éternellement à se lamenter sur l'exode des jeunes, sur les pénuries de médecins en région, sur le dépérissement des milieux ruraux. Il faudra bien un jour envisager sérieusement les questions complexes relatives à l'élaboration d'une stratégie de peuplement et d'occupation du territoire, autre composante majeure d'une politique de population. Les actions incitatives et les professions de foi au marché ne donnent que de très maigres résultats. Il faudra une intervention de l'État proposant un faisceau complet de mesures se déployant en complémentarité entre divers domaines - développement économique, soutien institutionnel, action culturelle, intervention fiscale, etc. - pour soutenir des programmes d'action à long terme.
En matière d'enjeu démographique et d'action sur la composition de la population et de ses divers mouvements, il faut une action cohérente, soutenue et imaginative. Les divers domaines à peine abordés ici ne constituent eux-mêmes qu'un ensemble bien incomplet des champs que doit investir une véritable politique de population. Les conflits de priorités et les tiraillements perpétuels qui nous sont infligés par la gouverne d'Ottawa rendent tout à fait illusoire de penser que le Québec pourrait se doter rapidement de la politique de population que lui impose pourtant l'urgence de ses problèmes démographiques. Dans l'état actuel des choses, le Québec ne peut que vivre avec ses problèmes et essayer de bricoler des solutions. Seule l'indépendance lui donnera la plénitude des moyens pour agir sur un horizon qu'il pourra définir à la hauteur de ses idéaux.